Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD77 Retiré
M. Pierre Meurin RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier et humain de la mise en place de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur le coût de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Auditionné, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'établissait à « quelques dizaine de millions d'euros ». Concrètement, quel sera le montant ? Par ailleurs, le coût de cette Autorité est-il approprié dans un contexte de relance ? N'aurait-il pas été plus opportun de consacrer directement cette somme aux structures déjà existantes ?
Le fait que ce montant ne soit pas connu des parlementaires rend la prise de décision plus compliquée.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.