Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD75 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou avec le ministère des armées selon les situations ».
Exposé sommaire
La question nucléaire ne se limite pas aux infrastructures civiles mais également militaires.
La gestion et l'exploitation des données des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants peut être en lien avec le ministère du travail pour les infrastructures civiles. Il serait préférable que cette gestion soit assurée par le ministère des armées dans le cadre d'infrastructures militaires.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.