Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD9 Adopté
Mme Danielle Brulebois RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 février 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’opportunité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner la nécessité d'instituer un préfigurateur. Les 13 groupes de travail actuellement à l'oeuvre entre l'ASN et l'IRSN montrent la nécessité de l'intervention d'un tiers pour arbitrer de nombreux sujets entre deux structures où les différences de culture et d’approche sont conséquentes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.