Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD6 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut formuler des observations »,
les mots :
« émet un avis simple ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner plus de poids à l'intervention de l'OPECST qui émettra un avis simple plutôt que de simples observations et à renforcer le rôle joué par les parlementaires au sein de cet organisme de référence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.