Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD4 Retiré
Mme Danielle Brulebois RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 février 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la consultation du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire car cet organisme comprend des membres de la future AISNR qui deviendrait ainsi juge et parti. Tout conflit d'intérêt serait donc évité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.