Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD1 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« responsable »,
les mots :
« ou les personnes responsables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la plupart du temps plusieurs personnes sont en charge de l'expertise d'où cet ajout.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.