Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD187 Adopté
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« la »
les mots :
« leur faible ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise également à donner des précisions sur ce que les seuils, qui seront déterminés par décret, permettront de discriminer en terme de pratiques commerciales, relativement, notamment, au fait que des modèles sont parfois commercialisés pendant un court laps de temps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.