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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° CD157 Rejeté

M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un programme de réindustrialisation des secteurs textiles prévoyant notamment les objectifs de relance de la production de produits textiles sur le territoire national, de soutien au développement de la filière, de formation de personnels qualifiés pour la confection et la réparation des matières textiles ainsi que de lutte contre les pratiques de pressions sociales sur les travailleurs étrangers.

Exposé sommaire

L'industrie textile ne peut faire l'objet de lois sporadiques pour se développer et améliorer significativement sa durabilité financière, environnementale et sociale. Seul un plan National d'investissements et de soutien peut fonctionner. Cet amendement vise donc à demander au gouvernement de le présenter.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.