Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD153 Retiré
M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
les mots :
« toute forme de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l'application de cette disposition à tous les moyens directs, indirects ou détournés de publicité afin d'éviter les contournements par les entreprises concernées.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.