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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° CD118 Rejeté

M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II – L’accès aux plateformes de vente en ligne des producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au I est conditionné à la validation obligatoire par le consommateur d’un message encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. »

Exposé sommaire

Selon les différents acteurs auditionnés, la mise en place d'un message à proximité des prix pour chacun des articles de la fast-fashion semble techniquement difficile, d'autant plus qu'une grande partie de ces achats s'effectue via un téléphone mobile. Le message risque d'être noyé dans un grand nombre d'informations et donc rendu inutile.  Nous proposons donc qu'à l'ouverture d'une plateforme internet d'achat de produits de fast-fashion en ligne, une fenêtre à validation de lecture obligatoire par le consommateur s'affiche. Ainsi, à chaque connexion sur l'une de ces plateformes, le consommateur voit le message encourageant au réemploi et à la réutilisation des articles textiles.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.