Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD116 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 »
les mots :
« répondant à l’article L. 541‑9-1‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'appliquer la majoration de 50% uniquement aux pratiques de fast-fashion.
L'article L.541-10-1 cité inclue tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.