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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° CD15 Rejeté

M. Stéphane Delautrette SOC-Aet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 50 % » le pourcentage : « 60 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 60 % le montant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur les produits dit de « fast fashion ».  La production mondiale de textile a presque doublé entre 2000 et 2015 et la durée de vie des vêtements a diminué de 36 % au cours de la même période. D’ici 2030, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures devrait augmenter de 63 % pour passer à 62 millions de tonnes. La tendance à utiliser des vêtements de moins en moins longtemps avant de les jeter est le principal facteur qui alimente des modes de surproduction et de surconsommation non durables.

Cosignataires

Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.