Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD131 Rejeté
M. Vincent Thiébaut HORet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions (voitures électriques, hydrogène, hybrides rechargeables, ou utilisant des biocarburants ou du GPL), et non les seuls véhicules à très faibles émissions (voitures électriques et hydrogène).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.