Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD98 Rejeté
M. Antoine Villedieu RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile des entreprises française.
Nous vivons une période de crises multiples et du manque de compétitivité pour les entreprises françaises en Europe et dans le monde.
L'instabilité juridique en matière de l'environnement et le durcissement des règles de manière disproportionnée sur le territoire national au regard des 0,9% d'émissions de gaz à effets de serres que représente la France à l'échelle mondiale participent de ces crises.
L'urgence est de soutenir l'économie française et de fixer des règles sur les moyen et long termes, à l'inverse de ce que propose cet article.
Le présent amendement vise donc à le supprimer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.