Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD82 Non soutenu
M. Vincent Descoeur LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« légers »
insérer les mots :
« et de véhicules de service à deux places ».
Exposé sommaire
La proposition de loi renvoie à un décret la détermination de la catégorie de « véhicules utilitaires légers » soumis aux obligations de verdissement fixées par l’article 1er.
Prévoir une trajectoire de verdissement spécifique pour ces véhicules est nécessaire, mais il faut intégrer à cette approche les véhicules de société ou de service à deux places. Ces véhicules, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients, réaliser des tournées commerciales etc.
Le verdissement de ces véhicules est rendu plus complexe par la faiblesse de l’offre disponible, l’autonomie réduite des versions électriques en situation réelle d’utilisation ainsi que le réseau de bornes de recharge rapide encore très peu dense, notamment en zone rurale.
Dans ces conditions, il importe d’englober ces véhicules parmi ceux qui doivent faire l’objet d’une trajectoire spécifique de verdissement. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.