Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires · visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Amendement n° CD7 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« physiques ou morales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.