Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° CD31 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec notre amendement proposé à l’article unique.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.