Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD19 Sans sort
M. Guy Bricout LIOTet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.