Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD317 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.