Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD204 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 9 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer les alinéas 44 à 51.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que l'aide sur les carburants des agriculteurs soit maintenue de manière pérenne.
Dans un contexte d'inflation généralisée, il est irresponsable de laisser les agriculteurs être assommés par une charge supplémentaire que représente le prix des carburants.
Par ailleurs, cette décision est antinomique avec la volonté affichée de diminuer l'utilisation de produits phytosanitaires sur les terres agricoles.
Pour répandre moins de produits phytosanitaires sur les terres, il faut trouver des solutions agronomiques. Cela passe bien souvent par des solutions mécaniques. Qui dit solution mécanique, dit plus de passage de tracteurs dans les champs et donc envolée de la facture de carburant.
Réduire l'avantage fiscal des agriculteurs sur leur carburant, c'est aller à l'encontre de la transition écologique des exploitations agricoles.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.