Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD143 Rejeté
M. Nicolas Ray LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
Les cars express ont toute leur place dans les services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi les cars express doivent faire pleinement partie des SERM.
Tel est l'objet du présent amendement qui a été travaillé avec l'association "Régions de France".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.