Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD114 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.