Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD31 Adopté
M. Damien Adam REet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.
Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’associer les comités de partenaires aux projets de création et de déploiement des SERM.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Maud Gatel, Yannick Haury, Florence Lasserre, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.