Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD77 Sans sort
M. Jimmy Pahun DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Aude Luquet, Hubert Ott
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.