Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD73 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.