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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Amendement n° CD136 Rejeté

Mme Chantal Jourdan SOCet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· sort le 9 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l'alinéa 2, après le mot : « prévention » insérer les mots : « s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s’appuient en particulier sur les solutions fondées sur la nature ou les fonctionnalités des écosystèmes pour préserver la ressource en bois des incendies. L’article 23 a pour objectif d’intégrer aux objectifs des SLDF – chartes forestières de territoire ou plans de massifs –, la prévention du risque incendie, aujourd’hui absente, afin de faire de la structuration de filières en circuits courts un atout dans la connaissance et la gestion des massifs et des risques existants. D’après le rapport sénatorial d’information de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie du 3 août 2022, cela permet d’associer les élus, et cette mobilisation des SLDF est particulièrement urgente dans le sud de la France, où la gestion de la forêt est minimale. Les solutions fondées sur la nature permettent de réduire le risque incendie tout en bénéficiant à la biodiversité locale, elles sont les moins coûteuses et les plus compatibles et favorisent aussi les connaissances locales et transversales. Il s‘agit de projets qui permettent d’intégrer et d’associer les acteurs et les compétences. Cet amendement contribue ainsi à renforcer l’objectif poursuivi par l’article 23.

Cosignataires

Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Hervé Saulignac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.