Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CD115 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« forêt »
insérer les mots :
« , de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.
Cosignataires
Benoît Bordat, Laurence Cristol, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Patricia Lemoine, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.