Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CD193 Retiré
M. Stéphane Delautrette SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 181
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être considérées »
les mots:
« sont considérées ».
II. –À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ont vocation à être renaturés »
les mots:
« sont renaturés ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’exigence de cet amendement en matière de renaturation des espaces artificialisés.
Tel que rédigé, l’amendement du rapporteur laisse à penser que le simple fait que des zones artificialisées aient vocation à être renaturées suffirait à les considérer comme désartificialisées.
Nous proposons une rédaction plus rigoureuse. La désartificialisation nécessite une renaturation de ces espaces en poursuivant un objectif d’équivalence écologique et de restitution dans l’état initial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.