Amendement n° CD90 Tombé

Aux alinéas 9 et 10, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Onze ».

Cet article se propose de donner du poids au commune dans les décisions relatives à la territorialisation de l'objectif de zéro artificialisation nette. Si le fond s'entend, nous regrettons la forme. En l'état les communes ne représentent pas la majorité des voix face aux voix cumulées de la région et des intercommunalités. En cela cet amendement propose de rééquilibrer la balance en ajoutant 13 représentants communaux.