Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1252 Tombé
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2022· sort le 22 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1 er ter afin de tirer les conséquences du déplacement de cette disposition à l’article 1 er par l’amendement CD1251.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.