Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1235 Tombé
M. Fabien Di Filippo LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments »
les mots :
« solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.