Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1234 Tombé
M. Gérard Leseul SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments »
les mots :
« solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.