Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD871 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.