Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD237 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.