Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD182 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.