Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD169 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.