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Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire · Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Amendement n° CE1 Sans sort

M. Lionel Tivoli RNet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 4 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou le président de l’établissement public intercommunal compétent ».

Exposé sommaire

Les maires et les élus locaux sont régulièrement confrontés aux problématiques que suscitent la création ou l'installation de structures radioélectriques qui cristallisent, parfois, tout une commune ou tout un quartier. En effet, deux visions parfois opposés s'affrontent entre les "pour" considérant qu'il est nécessaire de développer le réseau numérique et les "anti" considérant que ces installations ne sont pas adaptées au lieu et seraient par conséquent dangereuses pour l'environnement et la santé des individus.  Ainsi, c'est en priorité aux maires de donner leur accord ou non et non pas au président de l'EPCI qui est souvent éloigné, reculé du problème.

Cosignataires

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.