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Amendement n° CE23 Sans sort
Mme Stéphanie Galzy RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« présentent des avantages manifestes »
les mots :
« ne présentent pas de danger »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 5
Cosignataires
José Beaurain, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.