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Amendement n° CE5 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 4 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec mes amendements précédents.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.