Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3699 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2024· sort le 4 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 83
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'amendement CE83
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.