Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3698 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Antoine Armand RE· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2024· sort le 4 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 2892
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Au cinquième alinéa, substituer au mot :
« supposé »
le mot :
« constaté ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à préciser le dispositif
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.