Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3674 Rejeté
Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPESet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter le neuvième alinéa par la phrase suivante :
« Le point d’accueil propose également une visite de l’exploitation par un conseiller trois ans avant l’âge théorique de départ à la retraite de l’exploitant. »
Exposé sommaire
Cet amendement suggère que le point d’accueil installation-transmission propose à chaque cédant une visite de son exploitation par un conseiller 3 ans avant l’âge théorique de départ en retraite de l’exploitant. En effet, il s’agit d’un moment complexe et sensible, qui requiert une approche graduelle, délicate, qui ne peut se satisfaire de relations dématérialisées et distantes. De plus l’appréhension matérielle de l’exploitation et de la situation du cédant est indispensable pour un accompagnement optimal, personnalisé."
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.