Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3657 Tombé
M. Dominique Potier SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 2168
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
I – Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ».
II – Au même alinéa, substituer au mot :
« constitions »
le mot :
« Constitution ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations et à corriger une faute de frappe sur le mot Constitution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.