Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3654 Adopté
M. David Taupiac LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot :
« veille »
Insérer les mots :
« à une présentation exhaustive, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.