Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3651 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.