Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3639 Rejeté
M. Charles de Courson LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3398
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« cadre »
le mot :
« dispositif ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.