Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3635 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser la mission de lutte contre les inégalités de genre. De plus en plus de femmes souhaitent s’installer en agriculture. Cependant malgré cette évolution, un certain nombre d’entre elles continuent de se confronter à des freins liés à leur genre. Le point d’accueil devra ainsi veiller à lutter contre les discriminations afin de garantir à chaque personne qui le souhaite, de pouvoir être accompagnée dans son installation et à la pérennisation de son activité
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.