Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3632 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 2034
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« autonomie »
le mot :
« souveraineté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.