Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3621 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3403
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que d’investissements privés »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la participation des investisseurs privés à cette initiative. Les investisseurs privés recherchent la rentabilité à court terme de leurs investissements. L'accaparement des terres agricoles par des firmes renchérit le coût du foncier et est un frein majeur à l'installation de jeunes agriculteurs. Il faut garder le contrôle de nos terres agricoles et les partager pour installer massivement des jeunes plutôt que de chercher à attirer les investissements de multinationales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.