Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3617 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3399
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au deuxième alinéa, après les mots :
« pédoclimatiques, »,
insérer les mots :
« aux sols ».
Exposé sommaire
La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques. Il est important d'ajouter la dimension des sols afin de ne pas se restreindre aux seules conditions de température, d'humidité et d'aération d'un sol.
La meilleure connaissance de la qualité et santé des sols constitue un véritable atout pour connaître les éventuelles vulnérabilités d'une exploitation et pouvoir renforcer sa résilience aux chocs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.